Conditions Générales de Vente (CGV) – Séances d’accompagnement en ligne

1. Objet

Les présentes conditions générales régissent la vente de séances d’accompagnement psycho-émotionnel proposées par Céline Plassard, psychopraticienne certifiée par l’IPHM, via le site retrouver-harmonie-interieure.fr.
Elles définissent les droits et obligations du praticien et du client dans le cadre des rendez-vous en ligne.

2. Statut du praticien

Le praticien est psychopraticien certifié par l’International Practitioners of Holistic Medicine (IPHM).
Il n’est ni médecin, ni psychiatre, ni psychologue diplômé, ni psychothérapeute au sens de la loi française (article 52 de la loi n°2004-806 du 9 août 2004).
Les séances proposées ne se substituent pas à un traitement médical ou psychiatrique.

3. Prestations

Les séances consistent en un accompagnement psycho-émotionnel et de développement personnel.
Elles se déroulent en ligne (visioconférence sécurisée) ou selon tout autre moyen convenu avec le client.
La durée et le contenu des séances sont précisés lors de la prise de rendez-vous.

4. Réservation et modalités

• La réservation d’une séance se fait via le site internet, par formulaire de contact ou par tout autre moyen de communication convenu (téléphone, email).

• Le client s’engage à fournir des informations exactes lors de la réservation.

• La confirmation du rendez-vous est envoyée par email.

5. Tarifs et paiement

• Le tarif d’une séance est de : selon les accompagnements.

• Le paiement s’effectue à la réservation ou au plus tard avant le début de la séance, par virement, PayPal, carte bancaire, etc.

• Les tarifs sont exprimés en euros et toutes taxes comprises (TTC).

6. Annulation et report

• Toute annulation ou report doit être signalé au moins 24 heures à l’avance.

• Passé ce délai, la séance est due en totalité et ne donnera lieu à aucun remboursement, sauf cas de force majeure.

• En cas d’empêchement du praticien, la séance est reportée à une date ultérieure convenue avec le client, ou remboursée intégralement si aucun report n’est possible.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai légal de 14 jours, ni aux rendez-vous programmés à une date précise.
Toutefois, le client peut annuler gratuitement dans un délai de 14 jours tant que la séance n’a pas été réalisée.

8. Responsabilités

• Le praticien s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour un accompagnement sérieux et respectueux, dans le cadre de sa pratique.

• Le client reste pleinement responsable de ses décisions personnelles, de son état de santé et de son suivi médical.

• Le praticien dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle adaptée à son activité.

9. Confidentialité et données personnelles

• Les informations échangées lors des séances sont confidentielles.

• Les données personnelles collectées via le site (nom, email, téléphone) sont utilisées uniquement pour la gestion des rendez-vous et respectent le RGPD (voir Mentions légales et Politique de confidentialité).

10. Litiges et droit applicable

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du praticien.
Le droit applicable est le droit français.

11. Acceptation des CGV

La réservation d’une séance implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.